Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique AMRYSE entre le vendeur identifié ci-dessous et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de la boutique. Les photographies, illustrations et mises en situation sont fournies à titre de présentation et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon l’écran utilisé.

Les produits AMRYSE sont destinés au soin bucco-dentaire et au blanchiment cosmétique à domicile. Ils ne constituent pas un diagnostic ni un traitement médical. En cas de douleur, de sensibilité importante, de pathologie bucco-dentaire connue, de grossesse, d’allaitement ou de traitement dentaire en cours, il est recommandé de demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.

3. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont ceux applicables au moment de la commande. Ils sont indiqués dans la devise affichée sur le site et incluent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les offres promotionnelles, réductions, cadeaux et conditions de livraison offerte s’appliquent selon les modalités affichées sur la boutique au moment de l’achat.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger le contenu de sa commande. La commande devient ferme lorsque le paiement est accepté et qu’une confirmation de commande est envoyée.

AMRYSE peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu, dans les limites permises par le droit applicable.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse. Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

Lorsque les données bancaires sont directement traitées par un prestataire de paiement, AMRYSE ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

6. Livraison

Les zones, modes, frais et délais estimatifs de livraison sont affichés sur la boutique et/ou au moment du passage en caisse.

Sauf engagement exprès sur une date ferme, les délais affichés sont estimatifs. Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué après l’expédition.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les coûts supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une impossibilité de livraison imputable au client peuvent être mis à sa charge dans les limites permises par la loi.

En cas de retard important ou d’absence de livraison, le client peut contacter le service client afin qu’une solution soit mise en place conformément aux droits légaux applicables.

7. Transfert des risques

Pour les consommateurs de l’Union européenne, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur de l’Union européenne, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer avant l’expiration du délai une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire type figurant en fin de page.

Produits scellés et règles d’hygiène

Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque ces biens ont été descellés après la livraison.

Cette exception ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrect.

9. Modalités de retour après rétractation

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Sauf prise en charge annoncée par AMRYSE, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification. Lorsqu’un produit est soumis à l’exception d’hygiène ci-dessus, il doit être resté scellé et non ouvert pour pouvoir être retourné au titre de la rétractation.

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour.

10. Remboursement

En cas de rétractation valable, AMRYSE rembourse les sommes dues conformément au droit applicable, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, lorsque la loi le permet.

11. Produits endommagés, incorrects ou défectueux

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception. Si un produit est endommagé, incorrect, manquant ou présente un défaut, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais avec le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale proposée par AMRYSE.

12. Garantie légale de conformité

Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient des garanties légales applicables aux biens vendus par un professionnel. Pour les consommateurs français, la garantie légale de conformité s’applique notamment dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, les recours prévus par la loi peuvent notamment comprendre la mise en conformité, le remplacement, la réduction du prix ou, lorsque les conditions sont réunies, la résolution du contrat.

13. Garantie des vices cachés

Lorsque le droit français est applicable, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à son usage ou en diminue substantiellement l’usage.

14. Garantie commerciale AMRYSE

Lorsqu’une garantie commerciale de 30 jours est affichée sur la boutique, elle s’applique selon les conditions présentées au moment de l’achat et vient en complément des garanties légales, sans les remplacer ni les limiter.

15. Utilisation des produits

Le client doit respecter les instructions figurant sur l’emballage, la fiche produit ou tout support fourni avec le produit. Une utilisation non conforme, excessive, détournée ou contraire aux recommandations peut affecter les résultats et la tolérance du produit.

16. Responsabilité

ORDIVEN LLC reste responsable de ses obligations légales. Sous réserve des dispositions impératives applicables, le vendeur ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions, d’informations erronées fournies par le client ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

17. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels, photographies, éléments graphiques et contenus présents sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

18. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique, accessible depuis le pied de page du site.

19. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

20. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande : contact@amryse.fr.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire clairement le problème rencontré.

21. Règlement amiable des litiges et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui s’appliquent au client en vertu du droit de son pays de résidence.

Ce choix de loi ne prive notamment pas un consommateur résidant dans l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable. Les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent également applicables.

23. Modification des CGV

ORDIVEN LLC peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle disponible au moment où cette commande est passée.

24. Formulaire type de rétractation